Assurer une voiture de société : tout ce qu’il faut savoir

Publié le : 21 février 20235 mins de lecture
L’assurance automobile de société est un type de police automobile principalement réservée aux voitures détenues, louées ou possédées par une entreprise qui les met à la disposition de ses employés.

La particularité distinctive de ce contrat d’assurance, par rapport à une assurance automobile normale, réside précisément dans le fait que la police automobile est souscrite par une entreprise. De cette façon, l’utilisateur est soulagé de la charge du paiement, qui sera due exclusivement à la société propriétaire du véhicule.

L’entreprise doit être enregistrée auprès de la Chambre de commerce. De plus, il doit être en possession de certaines licences et inscriptions requises par l’activité qu’il exerce.

Comme l’assurance auto pour particuliers, l’assurance voiture de société est également obligatoire, ainsi que très importante à la fois pour protéger d’éventuels dommages au véhicule assuré et pour préserver le conducteur qui le conduit.

Lorsque vous devez choisir sur quelle politique de voiture de société vous devez vous appuyer sur de nombreux éléments qui doivent être pris en considération.

Voyons donc ensemble tout ce qu’il y a à savoir sur le monde de l’assurance automobile de société.

Assurance pour voiture de société et assurance auto standard : quelles sont les différences ?

Il n’y a pas de distinctions substantielles entre les polices de responsabilité civile automobile traditionnelles et l’assurance automobile de société, notamment en ce qui concerne le processus et la gestion du contrat, y compris le droit de maintenir sa cote de crédit inchangée grâce à une conduite vertueuse.

En fait, il est possible d’obtenir une attestation de risque auprès de la compagnie d’assurance pour l’utilisateur d’une voiture de société qui a l’intention d’acheter une voiture personnelle, afin de maintenir la même classe de bonus/malus également dans la nouvelle police.

En voulant aller plus précisément, on peut encore identifier certains aspects particuliers d’une police d’assurance de véhicules de société qui, pour l’essentiel, correspondent également à ses caractéristiques générales :

  • Possibilité de prévoir la même échéance de tous les contrats stipulés après le premier, même s’ils ont des dates d’entrée en vigueur différentes ;
  •  Le contrat est conclu avec une entreprise et non avec un particulier ;
  •  La police peut couvrir un ou l’ensemble de la flotte de véhicules de l’entreprise.

Assurance voiture de société : qui peut conduire ?

Habituellement, les compagnies d’assurance limitent la couverture uniquement à ceux qui sont répertoriés comme conducteurs et donc autorisés à utiliser le véhicule de l’entreprise.

Cependant l’art. 82 du code de la route prévoit que le véhicule d’une société peut également être conduit par les membres de la famille de l’un des associés, sauf s’il s’agit d’un camion ou si la conduite du véhicule est payante.

Dans tous les cas, les entreprises sont tenues par la loi de :

  •  communiquer qui utilise la voiture de société ;
  • transcrire sur la carte grise du véhicule le nom de la personne qui n’est pas propriétaire de la voiture et qui dispose de la pleine disponibilité, depuis plus de 30 jours.

Comment faire des économies avec une assurance voiture de société ?

Par rapport à il y a quelques années, presque toutes les compagnies d’assurance prévoient aujourd’hui la possibilité de souscrire une assurance pour la flotte de l’entreprise.

Si trouver un bon devis d’assurance auto de société en ligne est devenu assez facile, en revanche choisir celui qui répond le mieux aux besoins de votre entreprise parmi les différentes propositions possibles devient compliqué.

La question que nous nous posons le plus souvent est la suivante : est-il possible d’économiser sur une assurance voiture de société ? La réponse est oui. C’est possible, grâce à plusieurs alternatives simples et pratiques dont :

  • Location longue durée de votre flotte d’entreprise (une solution rapide et économique car vous louez des véhicules qui ont déjà une assurance tous risques) ;
  •   Politique temporaire (idéale lorsque vous avez besoin de véhicules pour des périodes de temps limitées);
  •  Assurance suspensive pour la période pendant laquelle la voiture n’est pas utilisée (type d’assurance flexible qui peut être temporairement suspendue pour une période ne dépassant pas 12 mois et pas moins de 30 jours).

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